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Mentions légales et engagements RGPD
DE FIL EN COUSETTES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance de chaque Utilisateur du site https://www.defilencousettes.com les présentes mentions légales et engagements RGPD.

La connexion et la navigation sur le site https://www.defilencousettes.com par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et engagements RGPD ». Le site https://www.defilencousettes.com est soumis à la loi française. En cas de litige sont compétents les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes – France.

1. L'éditeur

  • Raison sociale de l'éditeur : auto-entreprise De Fil en Cousettes

  • Siège social : 1, rue du Clos, 44470 Carquefou – France

  • Immatriculation : Répertoire des Métiers des Pays de la Loire – n° 893 877 639 RM44

  • N° de SIRET : 893 877 639 00011

  • Code APE : 13.92Z

  • Courrier électronique : via formulaire ME CONTACTER du site https://www.defilencousettes.com

  • Activité : Confection vêtements et accessoires pour bébés

  • La Conceptrice du site et Directrice de la publication est Madame Aline BLANCHARD – Présidente/Gérante de la Société De Fil en Cousettes.

L'éditeur du site https://www.defilencousettes.com est par la suite de ces présentes « Mentions légales et engagements RGPD» dénommé DEFILENCOUSETTES.

2. L'hébergeur

 

L'hébergeur du site https://www.defilencousettes.com est la société Wix Online Platform Limited.

  • Son adresse est : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

  • Son numéro de téléphone est le 00 1 415 639 9034. 

 

3. Accès au site

 

Ce site, en langue française, est accessible gratuitement à tout Utilisateur via le réseau de communication Internet 7j/7, 24h/24 sauf en cas de non couverture du réseau à l'endroit où se situe l'Utilisateur, de force majeure, d'interruption programmée ou non pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

L'Utilisateur accepte les caractéristiques du réseau Internet, ainsi que ses limites et reconnait que DEFILENCOUSETTES ne peut exercer aucun contrôle sur la façon dont les données transitent sur le réseau Internet entre son terminal et le serveur sur lequel est installé le site https://www.defilencousettes.com. L'Utilisateur est responsable des informations qu'il transfert sur le réseau Internet et qu'il juge sensibles. Il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées de protection de ses données.
DEFILENCOUSETTES ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des services du site https://www.defilencousettes.com.

4. Cookies

 

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.defilencousettes.com, un cookie peut être enregistré sur son logiciel de navigation pour une durée maximum de 12 mois à condition que l'Utilisateur ait donné son consentement pour cet enregistrement à l'aide de la bannière située en bas de page, à l'exception des cookies essentiels au bon fonctionnement du site (sécurité, gestion du réseau…) qui sont exempts de consentement conformément au RGPD. Le consentement de l'Utilisateur à l'enregistrement des cookies est valable pour une durée maximum de 12 mois. La bannière de demande de consentement aux cookies s'affiche à chaque nouvelle connexion au site si l'Utilisateur n'a pas déjà exprimé son consentement (ou non-consentement), ou si la période de consentement de 12 mois est échue.


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5. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu du site internet https://www.defilencousettes.com est la propriété de DEFILENCOUSETTES et est protégé par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Hors autorisation préalable et expresse de DEFILENCOUSETTES, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

 

6. Engagements RGPD

 

Conformément au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), le site https://www.defilencousettes.com respecte les engagements suivants :

  • les données personnelles de chaque Utilisateur sont collectées et enregistrées pour une durée maximum de 12 mois, ou 36 mois si l'Utilisateur a choisi de s'abonner à la liste de diffusion des communications marketing lors de sa commande ;

  • les données collectées et enregistrées sont uniquement les données nécessaires à l'exécution du service rendu par DEFILENCOUSETTES, ce service étant parfaitement légal ;

  • DEFILENCOUSETTES s'engage à garantir la confidentialité et l'intégrité des données collectées et enregistrées et à ne pas les céder, les vendre, les transférer à un tiers quelconque ;

  • les données collectées et enregistrées ne sont traitées que par DEFILENCOUSETTES ;

  • les fichiers cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et sont enregistrés pour une durée maximum de 12 mois.

 

Les données à caractère personnel collectées et enregistrées sur le site https://www.defilencousettes.com pour une durée maximum de 12 ou 36 mois sont les suivantes : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation. Ces données sont uniquement collectées lors des opérations suivantes :

  • passer une commande sur le site,

  • contacter DEFILENCOUSETTES via le formulaire ME CONTACTER du site,

  • contacter DEFILENCOUSETTES via le chat POSEZ VOS QUESTIONS du site.

 

Les données collectées et enregistrées sont hébergées chez l'hébergeur indiqué à l'article « l'hébergeur » des présentes « Mentions légales et engagements RGPD ». Le responsable du traitement des données est la Directrice de la publication dont le nom est indiqué à l'article « l'éditeur » des présentes « Mentions légales et engagements RGPD ».

L'Utilisateur peut demander à DEFILENCOUSETTES le détail, la mise à jour, la suppression de ses données personnelles et également le devenir de ses données en cas de décès. L'Utilisateur exerce ce droit par message électronique via le formulaire ME CONTACTER du site.

 

Par ailleurs le site utilise le mécanisme des cookies tel qu'il est décrit à l'article « Cookies » des présentes « Mentions légales et engagements RGPD ».

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